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Samedi 4 Septembre
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Demande de subvention
Le formulaire actualisé de demande de subvention est en ligne...
Institué en 2002 dans un souci de simplification des relations ente l’Etat et les associations, le dossier unique de demande de subvention est un formulaire simplifié destiné à toutes les associations désireuses d’obtenir une subvention de la part d’une autorité administrative (État ou établissements publics. Il permet une harmonisation des modalités de traitement du dossier, et nécessite moins de pièces justificatives à fournir pour les demandeurs. Ce dossier concerne le financement d’actions spécifiques ou le fonctionnement général de l’association, et exclut les demandes relatives à l’investissement. Télécharger le formulaire Voir aussi le site du gouvernemant sur les associations |
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