Article 15, réunions du conseil d'administration :

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les trois mois, sur convocation du président, ou sur la demande de la moitié au moins de ses membres.

a) La présence de la moitié au moins des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
b) Le compte-rendu des réunions doit être signé du président et remis à tous les membres du conseil d'administration. Ces comptes rendus sont à la disposition des membres de l'association.
c) Tout membre du conseil d'administration qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.


Article 16, le règlement intérieur :

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'association.


Article 17, formalités administratives :

Le président doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par décret du 16 août 1901, tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence ultérieure et notamment :
Les modifications apportées aux statuts.
Le changement de titre de l'association.
Le transfert du siège social.
Les changements survenus au sein du conseil d'administration et de son bureau.

Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale tenue à LOGNES le 14/05/04 sous la présidence de Martine REMUS-FAZER assisté de DUSSAULE Raphaël

Pour le conseil d'administration de l'association :

Le président : Martine REMUS-FAZER
Le secrétaire : DUSSAULE Raphaël

Déclaration en préfecture le 01/06/04
Parution au Journal Officiel le 26/06/04 sous le N° 20040026