Article 9, Remboursements des frais et débours.

Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées.

Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association, sur justification et après accord du bureau.

Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d’administration.


Article 10, l'assemblée générale ordinaire :

Elle se tient une fois par an. La date est définie par le conseil d'administration. Elle réunit tous les membres de l'association âgés de 16 ans au moins au jour de l'assemblée et à jour de leur cotisation.

a) Les convocations doivent mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu, fixé par les soins du conseil d'administration. Elles sont faites par lettre individuelle adressée aux membres au moins quinze jours à l'avance.
b) Pour la validité des délibérations la présence du quart des membres électeurs est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à 15 jours au moins d'intervalle qui délibère quel que soit le nombre de membres présents.
c) Toutes les délibérations sont votées à main levée. Toutefois, à la demande d'un seul des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret.
d) Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des électeurs présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
e) L'assemblée entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration, notamment sur la tenue morale et financière de l'association.
f) L'assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur toutes les questions figurant à l'ordre du jour.
g) L'assemblée pourvoit à la nomination et au renouvellement des membres du conseil d'administration.
h) L'assemblée fixe le montant de la cotisation annuelle, nomme les représentants de l'association auprès des comités, associations, fédérations, auxquelles l'association est affiliée.
i) L'assemblée approuve le règlement intérieur proposé par le conseil d'administration.
j) Dans la limite des pouvoirs conférés par les présents statuts, l'assemblée oblige par ses décisions tous les membres y compris les absents.

Les délibérations sont constatées par un procès verbal signé par le président et le secrétaire.